Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. APPLICATIONS ET DÉROGATIONS

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont passées. Le client est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations à ces conditions de vente, même figurants sur des documents émanant ou de client ou de nos représentants, ne nous sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les pré- sentes conditions de vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé.

2. OFFRES ET CONFIRMATION DE COMMANDES

Nos offres sont faites sans engagement de notre part. Toute commande engage le client, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation de notre part.
3. PRIX
Nos prix et barèmes de prix sont donnés sans aucun engagement et peuvent toujours être modi- fiés sans avis préalable. En cas de modification du prix entre la date de la commande et celle de livraison, le prix d’application sera celui du moment de livraison.

En cas d’augmentation de prix, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande pour les quan- tités restant a livrer au nouveau prix.


4. EMBALLAGES, DESCRIPTION ET AUTRES MENTIONS
Nos produits sont toujours livrés en vrac ou emballages standard. Les poids, volumes et/ou unités indiqués par nous servent de base à la facturation. Tout renseignement et clause d’exonération indiqués sur ou dans l’emballage font partie des présentes conditions générales de vente.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation écrite contraire de notre part, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne nous engagent nullement et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts de notre part.


6. TRANSPORT

Sauf convention écrite contraire, nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même si les frais de transport nous incombent suite a une convention écrite et distincte. L’ache- teur supporte également les risques et périls de marchandises a partir de leur livraison. L’acheteur est libre de faire assurer la marchandise.

7. RISQUES ET PERILS

L’acheteur supporte les risques et périls des marchandises a partir de leur livraison, malgré la réserve de propriété dans l’article 8.


8. RESERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises livrées ne passent à l’acheteur qu’après paiement du prix total. Jusqu’a ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ni être vendues et nous sommes en droit de reprendre ou d’exiger le retour des marchandises nous appartenant. Toutefois, si nous usons de ce droit, il n’y aura résiliation de la vente que si nous le déclarons expressément. En cas de saisie de la marchandise, l’acheteur est tenu de nous en aviser sans délai.

9. GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant d’éventuelles inexactitudes dans nos confirmations de commande ou dans nos factures, devra, sous peine d’échéance, nous parvenir par lettre recommandée dans la huitaine suivant la réception de la confirmation ou de la facture.
Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit dans la huitaine de la réception de la confirmation de la facture. Tout manquement ou défaut apparent doit être constaté par écrit
à la livraison en présence du transporteur ou de son délégué en formulant toute réserve sur la lettre de voiture et nous être signalé par lettre recommandée dans la huitaine. La garantie de nos produits contre les vices cachés est limitée à 30 jours a dater du jour de la livraison ou de la date à laquelle les marchandises auraient dû être enlevées, toute réclamation doit être formulée dans la huitaine, par lettre recommandée.

Cependant, aucune garantie ne sera accordée en cas de défaut apparent, si les marchandises ont déjà été travaillées ou transformées et, en cas de défaut caché, si le mode d’emploi n’a pas été suivi ou si les marchandises n’ont pas été utilisées ou manipulées d’une manière adequate. Si la réclamation est encore reconnue justifiée, nous aurons le choix de remplacer ou de réparer les marchandises livrées. Tout autre dédommagement est exclu.

10. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la production et/ ou la livraison par le fournisseur, pour des raisons indépendantes de notre volonté, difficultés de transport ou de conflits de toutes les sortes (guerre, grève, lock-out, occupation illicite des locaux et/ou des installations, etc.), nous nous réservons le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison a une date

ultérieure a celle qui était convenue, sans que le client n’ait le droit de réclamer une indemni- sation. Si l’acheteur rencontre des difficultés du type de celles mentionnées ci-dessous rendant impossible la livraison, la facture portera la date du jour auquel la livraison aurait normalement dû être effectuée. Dans ce cas, l’acheteur sera également redevable de tous frais exceptionnels de stockage et de livraison.

11 . PAIEMENT

Sauf stipulation écrite contraire, le paiement de tout montant facturé devra se faire au siège social du vendeur. Sauf stipulation écrite contraire de notre part, l’échéance de nos factures est à dix jours à la date de facturation. Le défaut de paiement à l’échéance d’une traite acceptée ou l’émis- sion d’un cheque sans provision rend exigible de plein droit immédiatement et intégralement toutes nos autres créances sur l’acheteur et nous autorise à reprendre ou réclamer toutes les mar- chandises livrées. La réclamation, même justifiée, concernant la fourniture en question ou toute autre livraison ne suspend nullement les obligations de paiement de l’acheteur. Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas satisfait à ces obligations de paiement ou à ces autres obligations, nous sommes en droit de suspendre toute livraison ultérieure. Nonobstant les conditions de paiement convenues, l’acheteur nous autorise a réclamer à tout moment, même avant toute livraison une garantie bancaire pour l’exécution des ses obligations de paiement.

Aussi longtemps que l’acheteur n’aura pas fourni cette garantie, nous sommes en droit de sus- pendre toute livraison.


12. DEFAUT DE PAIEMENT
Tout montant non payé a l’échéance portera de plain droit et sans mise en d’emeure préalable un intérêt de 15% par an. En outre, tout montant non payé a l’échéance sera majoré de plein droit de 15% avec un minimum de 125 EUR, à titre d’indemnisation forfaitaire pour nos frais extrajudiciaires.

13. RÉSOLU TION OU RUPTURE

Les stipulations qui précèdent ne signifient aucunement que nous renoncions à notre droit de ré- clamer, a notre convenance, en cas de non-paiement, la rupture et/ou la résolution de plein droit de la vente aux frais de l’acheteur, majoré de dommages et intérêts. Au cas ou une vente serait résolue en tout ou en une partie suite a une faute ou une négligence quelconque de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable d’un dédommagement évalué forfaitairement à 20% du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice de notre droit de réclamer le remboursement de tout autre dommage et de frais que nous devrions exposer pour entrer en possession des biens et/ou de les remettre dans leur état original.

14. DIVERS

La présente convention est régie par le droit belge. Toutes contestations auxquelles la présente convention pourrait donner lieu seront exclusivement soumises aux juridictions de Mons.
La nullité d’une clause, même partielle, n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.

 

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

1. TOEPASSING EN AFWIJKINGEN

Deze algemene verkoopsvoorwaarden gelden voor alle ons overgemaakte bestellingen. De klant wordt geacht ze te aanvaarden door het enkele feit van zijn bestelling. Afwijkingen van deze verkoopsvoorwaarden, zelfs indien vermeld op documenten uitgaande van de klant of van onze vertegenwoordigers, zijn enkel dan tegenstelbaar wanneer zij door ons schriftelijk bevestigd zijn. Zelfs dan blijven voor al de overige punten onze algemene verkoopsvoorwaarden van kracht.

2. OFFERTES EN BEVESTIGING VAN BESTELLINGEN

Al onze prijsopgaven zijn steeds vrijblijvend in onzen hoofde. Elke overgemaakte bestelling ver- bindt de klant, doch verbindt ons slechts na schriftelijke bevestiging, levering of facturering.

3. PRIJZEN
Onze prijzen en prijsbarema’s worden gegeven zonder enige verbintenis en kunnen steeds zon- der voorafgaandelijke kennisgeving gewijzigd worden. ln geval van prijsverhoging tussen de datum van bestelling en deze van levering, zal de nieuwe prijs, toepasselijk op het ogenblik van de levering, verschuldigd zijn. ln geval van prijsverhoging, heeft de koper de mogelijkheid af te zien van zijn bestelling voor de hoeveelheden die nog te leveren zijn aan de verhoogde prijs.

4. VERPAKKINGEN, OMSCHRIJVING EN ANDERE INLICHTINGEN

Onze producten worden steeds in bulk of standaardverpakking geleverd. Het door ons aange- duide gewicht, volume en/of aangeduide hoeveelheden gelden als enige basis voor de facture- ring. lnlichtingen en exoneratiebedingen op de verpakking vermeld of in de verpakking ingeslo- ten, maken deel uit van deze algemene verkoopsvoorwaarden.

5. LEVERINGSTERMIJN

De opgegeven leveringstermijnen zijn slechts benaderend, tenzij het tegendeel schriftelijk is ove- reengekomen. Zij verbinden ons nooit en kunnen geenzins aanleiding geven tot schadevergoe- ding uit welken hoofde uit.

6. VERVOER

Behoudens andersluidende, schriftelijke overeenkomst reizen onze goederen, zelfs indien de transportkosten bij afzonderlijke, schriftelijke overeenkomst te onzen laste vallen, voor risico van de koper. De koper is vrij deze goederen te laten verzekeren.

7. RISICO

Vanaf de levering draagt de koper het risico van de geleverde goederen, niettegenstaande het eigendomsvoorbehoud in artikel 8.

8. EIGENDOMSVOORBEHOUD
Het eigendomsrecht van de geleverde goederen gaat pas op de koper over op het ogenblik van de volledige betaling van de prijs. Tot op dat ogenblik kunnen en mogen de goederen nooit in pand gegeven worden of verkocht worden en blijven wij steeds gerechtigd de ons toebehorende goe- deren terug te nemen of terug te eisen. Indien wij van dit recht gebruik maken, zal dit slechts een ontbinding van de verkoopsovereenkomst inhouden wanneer wij dat uitdrukkelijk laten weten. ln geval van inbeslagneming van de goederen dient de koper ons daarvan op de hoogte te brengen.

9. WAARBORGEN EN KLACHTEN

Eike klacht nopens eventuele onjuistheden in onze orderbevestigingen of facturen dient, op straffe van verval, door de koper schriftelijk bij aangetekende brief meegedeeld te worden, binnen de acht dagen na ontvangst van de orderbevestiging of factuur. Elk leveringstekort of zichtbaar ge- brek moet bij de levering tegensprekelijk met en in aanwezigheid van de vervoerder of zijn afgevaardigde schriftelijk vastgesteld worden door voorbehoud te maken op de vrachtbrief en dient ons binnen acht dagen per aangetekende brief meegedeeld te worden. De waarborg van onze goederen tegen onzichtbare gebreken, is beperkt tot 30 dagen vanaf de dag waarop de goe- deren geleverd zijn of aangenomen hadden moeten worden. Alle desbetreffende klachten dienen ons binnen de acht dagen bij aangetekende briel meegedeeld te worden. Nochtans vervalt eike waarborg tegen onzichtbare gebreken, indien de gebruiksaanwijzing niet werd opgevolgd of de goederen niet oordeelkundig werden behandeld.

Indien de klacht gegrond bevonden wordt, zullen wij de keuze hebben de geleverde goederen te vervangen of te herstellen. Elke andere schadevergoeding wordt uitgesloten.

10. OVERMACHT
Wanneer de leverancier niet kan produceren en/of leveren ten gevolge van overmacht of van bijzondere omstandigheden, zoals gebrek aan grondstoffen, onafhankelijk van onze wil, vervoer- moeilijkheden of alle mogelijke conflicten (staat van oorlog, staking, lock-out, onrechtmatige be- zetting van lokalen en/of installaties. enz.) kunnen wij afzien van de verdere, gehele of gedeelte- lijke uitvoering van de overeenkomst, of de levering verschuiven naar een latere datum dan deze die overeengekomen was, zonder dat de klant enige eis tot schadevergoeding kan laten gelden. Indien de koper zelf ten gevolge van overmacht of voormelde buitengewone omstandigheden de levering niet kan aanvaarden, zal de factuur op de contractueel voorziene datum van levering worden opgemaakt en zullen de bijkomende uitzonderlijke bewarings- en leveringskosten door de klant verschuldigd zijn.

11. BETALING

Behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst, zijn de facturen betaalbaar op de maats- chappelijke zetel van de verkoper. Behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst wordt de betalingstermijn op 10 dagen na factuurdatum gelegd. De betaling moet geschieden netto, contant, zonder korting of kosten voor ons, BTW inbegrepen. De niet-betaling op de vervaldag van een aanvaarde wissel of de uitgifte van een cheque zonder dekking maakt onmiddellijk en van rechtswege alle andere vorderingen op de koper eisbaar en geeft ons het recht alle geleverde goederen terug te nemen of terug te eisen. Het indienen van een al dan niet gegronde klacht over een desbetreffende of een andere levering, schorst geenszins de betalingsverplichtingen van de koper. Zolang de koper aan zijn betalingsverplichtingen of andere verbintenissen niet voldaan heeft, zijn wij gerechtigd alle verdere leveringen te schorsen. Ongeacht de overeen- gekomen betalingsvoorwaarden, verleent de klant ons het recht op elk ogenblik, zelfs voor de eerste levering, het verstrekken van een bankgarantie te eisen als waarborg voor de uitvoering van zijn betalingsverplichtingen. Zolang de verzochte bankgarantie niet is verstrekt, kunnen wij elke levering stopzetlen.

12. WANBETALING

Elk niet op de overeengekomen vervaldag betaald bedrag wordt van rechtswege en zonder voo- rafgaande ingebrekestelling vermeerderd met een intrest van 15% per jaar. Bovendien wordt elk niet op de overeengekomen vervaldag betaald bedrag, van rechtswege venmeerderd met 15% en met een minimum van 125 EUR als forfaitaire vergoeding voor onze buitengerechtelijke schade. 13. ONTBINDING OF VERBREKING

De bovenvermelde bepalingen beletten ons geenszins bij wanbetaling, ten laste van de koper de verbreking van de verkoopsovereenkomst vast te stellen en/of ontbinding van rechtswege ervan te vorderen, alsmede de vergoeding van alle schade. Indien een verkoopsovereenkomst door de koper verbroken wordt of te zijnen laste ontbonden wordt, geheel of gedeeltelijk, zal deze ons een forfaitaire en onverminderbare schadevergoeding verschulduigd zijn, die minstens gelijk is aan 20% van het bedrag van de ontbonden of verbroken verkoopsovereenkomst of het gedeelte ervan, onvenminderd ons recht om daarboven de vergoeding te vorderen van elke andere bijkomende schade en de betaling van de nog te maken resten om de goederen weer in ons bezit te krijgen en/of opnieuw in hun oorspronkelijke staat te brengen.

14. DIVERSE BEPALINGEN

Deze overeenkomst is onderworpen aan Belgisch recht. Voor alle geschillen met betrekking tot de onderhevige overeenkomst zijn uitsluitend de rechtbanken van MONS bevoegd.
De nietigheid van èèn clausule, of een gedeelte ervan, brengt geen nietigheid mee aan de overige algemene verkoopsvoorwaarden.